Mistral CEO Arthur Mensch 反对法国 Darcos 法案，呼吁在欧盟层面建立基于营业额的 AI 创作基金

Il y a un mois, nous avons lancé Mistral Large 4, entièrement entraîné à Bruyères-le-Châtel, dans l'Essonne, sur nos propres infrastructures. Un modèle au niveau de nos concurrents, qui redonne à l'Europe la capacité de maîtriser la production de ses systèmes d’intelligence artificielle. Nous développons 1 GW de capacité pour les prochaines années, et choisissons de le faire essentiellement en Europe et largement en France, pour permettre à notre continent de maîtriser son avenir technologique.

La proposition de loi dite Darcos pèse directement sur ce choix. Son objectif est légitime : les créateurs doivent être respectés et rémunérés.

Mais voilà le problème: en instaurant une présomption d'utilisation déclenchée par un simple indice, le texte inverse la charge de la preuve : prouver qu'une œuvre n'a pas servi, sur un corpus de milliards de mots, exige d'exposer ses secrets industriels.

Le risque juridique introduit pèsera d'abord sur les acteurs français, à l'heure où des décisions d'infrastructure se prennent pour dix ans. Quand il s’agira de construire et d’utiliser un data center en Essonne ou un autre hors de France, quand il s'agira de choisir où effectuer nos travaux de recherche, ce risque fera la différence pour nous et pour nos clients.

On répondra que la présomption est réfragable et limitée au civil. C'est en partie vrai. Mais à l'échelle de l’entraînement d’un modèle frontière, prouver le négatif sans livrer ses méthodes est impossible. Le résultat est écrit d’avance : une judiciarisation inextricable des relations entre ayants droit et acteurs de l’IA, sans doute pour plusieurs années, jusqu’à ce qu’un texte européen vienne de toute façon remplacer cette loi, puisque Bruxelles planche actuellement très précisément sur cette question.

Il existe une autre voie, plus efficace : une contribution assise sur le chiffre d'affaires de tous les fournisseurs d'IA opérant commercialement en Europe, étrangers compris, alimentant un fonds pour la création européenne. Nous portons cette voie à Bruxelles, en cohérence avec l'article 53 du règlement IA et avec les travaux de l'Open Future. C'est à ce niveau que la régulation protège.

Nous appelons les parlementaires à ne pas adopter ce texte, et à construire avec nous et les créateurs, ensemble, au niveau européen, une solution qui fasse de l'Europe à la fois un producteur d'IA de frontière et le défenseur de son patrimoine culturel.

Ne nous faisons aucune illusion sur l’effet de cette loi au-delà de la France: au regard de l’importance capitale de cette technologie, les acteurs américains et chinois imposeront entièrement leurs conditions d'exportation si nous cessons de produire cette technologie en Europe.

Protégeons les créateurs, mais ne le faisons pas au prix de notre souveraineté technologique, de notre compétitivité industrielle, et de nos capacités de défense.